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Programme d’allocation pour des besoins particuliers – Volet Jeunes Préscolaire, primaire et secondaire, secteur privé

 

Le Programme d’allocation pour des besoins particuliers ― Volet Jeunes s’adresse aux élèves qui fréquentent un établissement d’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire du secteur privé.

http://www.afe.gouv.qc.ca/fr/autresProgrammes/allocationsBesoinsJeunes.asp

Si votre enfant présente des besoins particuliers qui limitent ses activités d’apprentissage, ce programme lui permet d’obtenir les ressources matérielles nécessaires à la maison en vue de la poursuite de ses études, dans la mesure où aucun autre programme ou organisme ne couvre les mêmes besoins.

Prenez note que, depuis le 1er juillet 2011, si votre enfant fréquente un établissement d’enseignement du secteur public, vous devez vous adresser directement au personnel de la direction de l’école que fréquente votre enfant, qui veillera, si requis, à lui attribuer l’aide technologique utile à la poursuite de ses études.

 Conditions d’admissibilité

 Pour soumettre votre demande

 Versement des montants d’allocation

 Délai de présentation d’une demande d’allocation

 Délai de présentation d’une déclaration de changement au dossier

 Date limite pour la transmission des pièces justificatives

 Ressources matérielles admissibles

Vous désirez contester une décision rendue ?

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision rendue par l’Aide financière aux études, malgré le fait qu’elle respecte les règles en vigueur, vous pouvez en demander la révision.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification relativement aux renseignements personnels qui vous concernent et qui sont détenus par le Ministère.

Renseignements supplémentaires

Pour tout renseignement supplémentaire sur le Programme d’allocation pour des besoins particuliers, vous pouvez nous joindre par téléphone au 418 643-3750 ou au 1 877 643-3750 (sans frais au Canada et aux États-Unis). Vous pouvez également communiquer avec la direction de votre établissement d’enseignement.

Si vous êtes une personne malentendante et que vous utilisez un service de relais, vous pouvez nous joindre aux numéros indiqués ci-dessus.