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Code de difficulté 99
La Direction de l’Adaptation Scolaire ( DAS) du Ministère de l’Éducation , des Sports et des Loisirs (MELS) a publié en 2006 un document intitulé
"L’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves
handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)

mise à jour qui remplace celui intitulé Élèves handicapés ou élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA) : définitions (2000).


Ce document est disponible sur le site de la DAS




Le code 99 est attribué de façon exceptionnelle à un élève lorsque les trois conditions suivantes sont présentes :
  • les évaluations professionnelles réalisées concluent à une hypothèse de déficience ou de trouble sévère, notamment en raison de son jeune âge ;
  • il présente des limitations importantes sur le plan scolaire ;
  • et les services supplémentaires mis en place à son intention représentent un soutien continu.
Si elles étaient confirmées, les conclusions professionnelles correspondraient à celles d’un autre code de difficulté.

Il s’agit d’un code qui est attribué temporairement, le temps que les conclusions de l’évaluation se précisent.

Il peut aussi être attribué à l’élève lorsque les trois conditions suivantes sont présentes :
  • l’évaluation diagnostique conclut à une déficience particulière et rarissime ;
  • les limitations sont d’une gravité telle qu’elles l’empêchent d’accomplir des tâches normales, selon l’âge et le milieu scolaire ;
  • et les services mis en place à son intention représentent un soutien continu.